Mentions légales
Editeur du site : NOVETUDE SANTE
Directeur de la publication : NOVETUDE SANTE
Responsable de la rédaction : NOVETUDE SANTE
Hebergeur : OVH
Webmaster : VIENS LA
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’établissement GROUPE NOVETUDE SANTE est soucieux de la protection des données personnelles.
Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/.
IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.novetude.fr sont traitées par :
NOVETUDE SANTE – 100 rue Martre – 92110 Clichy
Ci-après dénommées « NOVETUDE SANTE ».
LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE
QUELLES DONNEES ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande d’information réalisé, données de navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience ; nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUAND ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous réalisez une demande d’information.
QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?
LES INFORMATIONS ET NEWSLETTER
EMAILS DE SERVICE
Les messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes de contact que vous avez sollicitées.
NEWSLETTER
Suite à toutes demandes via un des formulaires d’une des écoles du Groupe NOVETUDE, vous pourrez recevoir des informations et offres de formation des écoles du Groupe NOVETUDE par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité des écoles du Groupe NOVETUDE et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans nos écoles sur des formations analogues à celles pour lesquelles vous avez réalisé des demandes d’informations ou de documents sur un des sites des écoles du Groupe NOVETUDE. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
COURRIER POSTAL
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de la part des écoles du Groupe NOVETUDE, dans le cadre de votre recherche de formation mais aussi dans le cadre de votre ou vos inscriptions aux formations proposées par le Groupe NOVETUDE.
CONTACT TELEPHONIQUE
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez être contacté par les autres écoles du Groupe NOVETUDE pour vous proposer des offres de formation en lien avec celles pour lesquelles vous avez réalisé une demande d’information ou que vous avez souscrites.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr
DESTINATION DES DONNEES
TRANSMISSION DES DONNEES A DES SOUS TRAITANTS
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels les écoles du Groupe Novetude Santé fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.
PARTAGE DES DONNEES ENTRE LES AUTRES ECOLE DU GROUPE NOVETUDE
Les données collectées par les écoles du Groupe NOVETUDE peuvent être partagée dans la mesure où les offres de formations correspondent au cursus suivi.
PARTAGE DES DONNEES AU SEIN DU GROUPE NOVETUDE
Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe NOVETUDE à des fins d’étude et de connaissance client.
Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d’être destinataires de vos données vous pouvez en faire la demande.
PARTAGE DES DONNEES A DES TIERS POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients (données sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :
– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;
– Pour améliorer notre connaissance client ;
– pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.
VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection des écoles du Groupe Novetude Santé. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à GROUPE NOVETUDE SANTE – 100 rue Martre – 92110 Clichy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
SUR QUELLE BASE LÉGALE ET QUELLES DURÉES MES DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Parmi les bases légales applicables :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : LE GROUPE NOVETUDE SANTE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à GROUPE NOVETUDE SANTE.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée nécessaire à la relation commerciale au sein du Groupe NOVETUDE. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront supprimées.
FINALITE DU TRAITEMENT :
– Gestion des demandes de dossier d’inscription via l’un des formulaires de l’une de nos écoles
– Gestion des demandes de brochure via l’un des formulaires de l’une de nos écoles
– Gestion des demandes d’inscription aux journées portes ouvertes via l’un des formulaires de l’une de nos écoles
BASE LEGALE : Consentement
DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) : 5 ans à compter de la dernière activité
ARCHIVAGE : N/A
OBSERVATIONS UTILES : Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes
FINALITE DU TRAITEMENT :
– Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)
BASE LEGALE : Consentement
DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) : 5 ans à compter de la dernière activité
ARCHIVAGE : N/A
OBSERVATIONS UTILES : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l’école où a été réalisé la demande.
FINALITE DU TRAITEMENT : Publicité ciblée /profilage publicitaire
BASE LEGALE : Consentement
DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires
ARCHIVAGE N/A
OBSERVATIONS UTILES : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire en contactant l’école où a été réalisé la demande
FINALITE DU TRAITEMENT : Partage des données au sein du Groupe NOVETUDE à des fins de connaissance prospects et clients
BASE LEGALE : Intérêt légitime
DUREE DE CONSERVATION EN BASE OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) : 6 ans à compter de la dernière activité
ARCHIVAGE : 5 à 10 ans
OBSERVATIONS UTILES : Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du Groupe NOVETUDE par email en envoyant vos vos nom, prénom, e-mail adresse à l’adresse suivante : rgpd@novetude.com
MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).
Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Groupe NOVETUDE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
QU’EN EST-IL DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS ?
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à réaliser des demandes de dossiers d’inscription, de brochure et des inscriptions à des journées portes ouvertes.
QUELLE UTILISATION DES DONNÉES EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
L’utilisation des réseaux sociaux des écoles du Groupe NOVETUDE en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et les écoles du Groupe NOVETUDE.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises aux écoles du Groupe NOVETUDE en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Les écoles du Groupe NOVETUDE collectent pour leur compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux des écoles du Groupe NOVETUDE ou les sites des écoles NOVETUDE qui utilisent les services des réseaux sociaux.
Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par les écoles du Groupe NOVETUDE pour leur propre compte au travers des sites internet des écoles du Groupe NOVETUDE en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.
En revanche, Les écoles du Groupe NOVETUDE ne sont pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
